Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATEMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CORMAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATEMIS domicilié(e) 125 route de Paris - 03410 - SAINT-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 145 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme. Julie Desrois domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.
La marque CORMAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIATEMIS, Société par actions simplifiée - 125 route de Paris - 03410 - SAINT-VICTOR - France - SIREN 512145764
Cabinet Chaillot, Mme. Julie Desrois - 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils, instruments et matériels électriques pour moteurs et véhicules, à savoir coupe circuits, coupe batteries, batteries, relais et interrupteurs électriques ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Travaux d'ingénieur et de recherche industrielle, en particulier recherches techniques, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; études et conception de pièces et d'appareils électriques, électropneumatiques, pneumatiques et mécaniques, en particulier de coupe circuits, coupe batteries, batteries, relais et interrupteurs électriques.
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